Impôts : Sapin contre une fusion revenu-CSG
Non classé
Publié par cedric - le 19/05/2015

"Engagement N 14 :La contribution de chacun sera rendue plus équitable par une grande réforme permettant la fusion à terme de l’impôt sur le revenu et de
la CSG dans le cadre d’un prélèvement simplifié sur le revenu (PSR). Une part de cet impôt sera affectée aux organismes de sécurité sociale.
Les revenus du capital seront imposés comme ceux du travail."
et de plus c'est inscrit dans la motion A dont il est signataire…