Il ne fallait pas arriver en retard hier soir tant les rangs de l’hémicycle de la communauté d’agglomération étaient bondés. Avec un public bien plus nombreux qu’à l’ordinaire. Deux membres manquaient pourtant à l’appel – et non des moindres – en début de séance, Renaud Lagrave et Alain Vidalies victimes des problèmes de… transport (panne d’avion) ! Héros malgré eux du principal sujet à l’ordre du jour.

Face à la sensibilité du sujet, et pour éviter des soucis de procédure, la présidente Geneviève Darrieussecq n’a pas modifié l’ordre des délibérations et a ouvert, comme prévu, la soirée par l’examen du choix de prestataire pour l’exploitation des services de transport.

Un discours long et précis pour expliquer d’abord le contexte de ce vote, et répondre aux réactions de ses opposants parus dans nos colonnes ces derniers jours. « Nous avons eu hier (mardi) une réunion de bureau en présence de membres du cabinet Iter. Je rappelle qu’il s’agit d’une procédure avec marché spécifique pour un meilleur service au meilleur coût en deux étapes. La négociation avec deux candidats a duré deux mois et demi, j’ai fait un choix à l’issue de celle-ci. On est là pour voter oui ou non le choix de la présidente et en aucun cas de choisir entre les deux candidats. »

Geneviève Darrieussecq a détaillé l’état des lieux de l’actuel réseau de transport, son coût (1,55 million d’euros), sa fréquence (330 000 personnes par an), et a rappelé que le principe de délégation de service public avait été adopté en décembre 2010 « pour un meilleur service rendu au citoyen ».

La présidente a souligné aussi qu’elle s’était d’abord souciée de l’avenir des conducteurs. « Veolia n’avait aucune obligation juridique de reprendre le personnel, mais j’ai veillé à ce que la société s’engage à reprendre les employés selon la liste fournie par la RDTL, à travers une convention tripartite entre les salariés, RDTL et Veolia. Ils seront repris en CDI, les primes seront exclues, les choses se feront au cas par cas. Le problème était identique avec S2M (Keolis-Veolia) qui est également une société privée. »

Ferme et visiblement agacée par les polémiques de ces derniers jours, Geneviève Darrieussecq a tenu à rappeler qu’elle avait conduit ce dossier « avec neutralité, je trouve malvenu que l’on mette en cause mon honnêteté, je sais que des élus ont subi beaucoup de pression, et non, je n’ai pas d’enfant qui travaille chez Veolia. C’est pourquoi je demanderai un vote à bulletin secret. » Fait plutôt rare dans cette assemblée.

Demande de retrait

En face, ses opposants ont montré qu’ils avaient planché sur le sujet en donnant nombre de détails techniques constituant de parfaits devoirs de vacances pour énarques en herbe. Et devant ces difficultés, ils demandent le retrait de la délibération. Éric Mezrich a ainsi plusieurs interrogations notamment sur un différentiel de « 11 000 euros entre les chiffres du rapport et de la convention. C’est un dossier compliqué, très compliqué, je demande que cette délibération soit retirée ». Même requête de la part de Gérard Apestéguy après des démonstrations sur les kilomètres et les chiffres. « Vous mettez en cause le travail du cabinet Iter qui œuvre depuis trente ans en toute indépendance, répond Geneviève Darrieussecq. C’est toujours le même type de procès d’incompétence que vous me faites. Je ne reviens pas sur ces problèmes techniques qui sont du pinaillage, et je ne retire pas la délibération ». Jean-François Moulian, opposé au principe de délégation de service public, indique qu’il faut « de la neutralité, or je trouve dans ce dossier une certaine indulgence à l’égard de Veolia et de sévérité envers S2M, je suis perplexe, et si je n’ai pas plus d’éléments, je voterai contre cette délibération. » « Je rappelle que les salariés de RDTL ne sont pas des fonctionnaires, je ne suis pas perplexe », répond la présidente de Marsan Agglomération. Et de durcir une nouvelle fois le ton : « Encore une fois, j’ai choisi le meilleur candidat pour les usagers, alors, ou vous pensez que j’ai triché ou vous me poussez à tricher ! »

Au tribunal administratif

Arrivé une bonne heure après le début de la séance, en compagnie d’Alain Vidalies, Renaud Lagrave finit par prendre la parole à 21 heures : « À quoi sert cette assemblée ? Vous ne répondez pas aux questions posées, et votre choix était déjà dans la presse et sur Internet avant ce soir ». Et l’élu socialiste de citer l’exemple du Grand Dax qui discute d’une gestion en société publique locale (SPL) plutôt que d’opter pour une DSP, de s’interroger sur le sort des salariés, et de stigmatiser Veolia, société multinationale. Il cite l’exemple de Veolia à Brive avec des salariés en grève et de coûteux avenants. « Je considère qu’il s’agit d’un choix déterminant et pas d’un choix technique, je pensais qu’il y aurait un vrai vote et un vrai débat », martèle Renaud Lagrave. « Tous les délégués communautaires ont reçu le même document en même temps le 30 août », rétorque Geneviève Darrieussecq. Alain Vidalies renforce les propos de Renaud Lagrave : « Chaque fois qu’on vous pose une question, vous vous présentez en victime en répondant que l’on vous fait un procès en incompétence, c’est ahurissant. On n’a la proposition que d’un seul candidat. Nous doutons des modalités de calculs et des conséquences que vous tirez entre les résultats des deux candidats. » Il s’est appuyé aussi sur la jurisprudence pour dénoncer le choix de la présidente, et portera le dossier devant le tribunal administratif. À 22 h 05 débutait le vote, à bulletin secret, donc. Dix minutes plus tard tombaient les résultats : sur 63 votants, 36 se sont prononcés en faveur de Veolia, 25 contre et 2 se sont abstenus. Veolia emporte le marché.