Vœu présenté à l’occasion du Conseil Municipal de Mont de Marsan du 8 Avril 2013, par le groupe de l’opposition municipale, la majorité n’ayant pas pris part au vote, ce voeu est donc adopté à l’unanimité.

Le suffrage universel a été une longue conquête dans l’histoire de la République.

En 1793, la première République en adopta le principe.

Après la révolution de 1848, la IIe République le mit en œuvre, mais limité aux hommes.

A la Libération le droit de vote pour les femmes fut adopté.

Trente ans plus tard, en 1974, l’âge du droit de vote fut abaissé de 21 à 18 ans.

En 1992, la ratification du traité de Maastricht entraîne le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes pour les citoyens des pays de l’Union Européenne résidant en France.

En mai 2000, l’Assemblée Nationale vote une proposition de loi accordant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étranger(e)s extracommunautaires, qui résident légalement sur le territoire depuis cinq ans au moins. Le Sénat, à son tour, le 8 décembre 2011, adopte cette même proposition. Il reste à mettre en œuvre la révision constitutionnelle nécessaire.

Aujourd’hui, l’exercice des droits civiques n’entraîne pas un processus de naturalisation pour les étrangers.

Aujourd’hui, l’équité entre les différentes catégories d’étrangers manque à l’appel. Près de deux millions et demi de résidents étranger(e)s extracommunautaires vivent et travaillent dans des communes où elles/ils participent à la vie locale, scolarisent leurs enfants et paient des impôts.

Nombre d’entre elles/eux sont responsables d’associations, délégué(e)s de parents d’élèves, délégué(e)s syndicaux (cales)…

Contrairement aux ressortissants des Etats de l’Union Européenne, cette citoyenneté de résidence ne s’accompagne pas de la citoyenneté civique.

Pourtant, la citoyenneté civique répond au principe de « Vivre Ensemble ». La vie locale est un lieu essentiel de la vie démocratique qui réclame la participation du plus grand nombre et il n’existe aucune raison pour que toutes celles et tous ceux qui résident sur ces territoires n’y participent pas de façon égale. L’égalité des droits civiques favorise la cohésion sociale.

Ce principe du « Vivre Ensemble » implique la participation de tous les résidents d’une même commune à la vie de la cité. Cette intégration permet d’éviter un repli sur soi favorisant la montée des communautarismes.

Plus globalement, l‘élargissement du suffrage universel est une chance pour la démocratie.

Le Conseil Municipal de Mont de Marsan, réuni le 8 Avril 2013, demande au gouvernement :

–d’engager le processus de révision constitutionnelle en 2013 permettant d’instaurer le droit de vote et d’éligibilité pour nos concitoyens résidents étrangers aux élections locales

–d’appliquer le droit de vote des étrangers extracommunautaires dès les élections municipales de 2014