Une proposition de loi pour faire face au recul du trait de côte et à l’élévation du niveau de la mer

Les députées Pascale GOT et Chantal BERTHELOT, ont déposé cet été une proposition de loi « portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique». Ce texte soutenu par près de 110 députés propose de créer une nouvelle boîte à outils à disposition de l’Etat et des collectivités territoriales pour faire face au recul du trait de côte et à l’élévation du niveau de la mer.

Ces nouveaux outils particulièrement innovants et ambitieux sont indispensables pour tenter de limiter les conséquences du recul inexorable et chronique du trait de côte que connait le littoral aquitain . Ils offrent la possibilité aux Maires et au Présidents d’intercommunalités de mettre en œuvre concrètement sur le terrain leur stratégie locale de gestion de la bande côtière, y compris en matière de relocalisation des biens et activités.

Cette proposition de loi est le fruit d’un important travail national au sein du comité national de suivi de la stratégie nationale de gestion du trait de côte mais aussi local, notamment celui du GIP Littoral Aquitain dans le cadre de l’appel à projets relocalisation. Par l’anticipation, elle offre l’opportunité de trouver des solutions durables de gestion du trait de côte, avant que les travaux de défense contre la mer ou de relocalisation ne coûtent trop cher pour la puissance publique.

J’appelle donc de mes vœux le soutien entier du Gouvernement sur ce texte et son inscription à l’agenda parlementaire.

Par ailleurs le BRGM, établissement public national de référence pour les sciences de la Terre, vient de clarifier les différences d’érosion entre les côtes sableuses et rocheuses. Je retiens notamment de cette étude que pour de « nombreux scientifiques (…) le recul dunaire sous l’action de la mer est analogue au recul des falaises côtières, le recul dunaire intervenant par un mécanisme de type mouvement de terrain ». Ce rapport offre enfin l’opportunité de dépasser la controverse technique et de passer à l’élaboration de solutions opérationnelles, justes et équitables entre les côtes sableuses et côtes rocheuses, permettant de détruire en urgence des biens menacés par une érosion côtière.

C’est pourquoi lors de mon entretien cette semaine avec le Directeur Général de la Prévention des Risques au Ministère de l’Environnement, j’ai demandé à ce que soit donnée une suite administrative et financière à ce rapport scientifique.

La proposition de loi des députées Pascale GOT et Chantal BERTHELOT, avance pour la première fois une solution : une gestion temporaire et limitée des situations d’urgence par le Fonds Barnier , puis la mise en place d’un nouveau dispositif applicable sur l’ensemble du territoire national qui sera plus respectueux de l’équilibre entre dépenses publiques et responsabilités des propriétaires.