Membre du Conseil général de l’environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et solidaire, il est le co-auteur du rapport « Inscrire les dynamiques commerciales dans la ville durable » (CGEDD mars 2017).Ville et commerce ont un besoin vital l’un de l’autre. Pourtant, le lien qui les unissait historiquement s’est distendu au cours des dernières décennies, particulièrement en France. Les effets produits par ce processus et les risques à venir, en termes d’efficacité économique, de cohésion sociale et territoriale, de préservation des équilibres écologiques, interpellent aujourd’hui avec force tant les pouvoirs publics que …l’ensemble des acteurs concernés.
C’est dans cette perspective que le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), l’Inspection générale des finances ont été saisis par le Ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et la Secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire pour procéder à l’analyse de cette dégradation, allant parfois jusqu’à la disparition, de l’offre de commerce en centre-ville, et pour apporter des réponses pour aider à la revitalisation commerciale. Ce travail a fait l’objet de deux rapports successifs : « La revitalisation commerciale des centres-villes » (juillet 2016, CGEDD et Inspection générale des finances) et « Inscrire les dynamiques commerciales dans la ville durable » (CGEDD mars 2017)
« LA REVITALISATION COMMERCIALE DES CENTRES-VILLES »
Avec près d’un rideau sur dix baissé, la vacance commerciale s’aggrave et touche fortement les centres des villes moyennes en France. Ce phénomène de dévitalisation des centralités urbaines, bien que contrasté d’un territoire à l’autre, devient préoccupant tant le commerce participe à la vie de la cité et la façonne en grande partie.
Si le commerce en centre-ville est avant tout dépendant du contexte socio-économique de son territoire, il est aussi très sensible au bon équilibre des concurrences au sein de l’appareil commercial ainsi qu’à la qualité de son environnement. Les travaux menés par la mission confirment qu’il ne peut y avoir de vitalité commerciale en centre-ville sans :
• une démographie dynamique et une situation socioéconomique favorable, voire une capacité d’attractivité de la ville au-delà de son pourtour immédiat ;
• de bonnes conditions économiques d’exploitation pour les professionnels du commerce et un environnement urbain adapté ;
• un équilibre à préserver entre périphérie et centralité ;
• une adaptation rapide des acteurs du commerce à l’évolution des modes de consommation et des attentes de leurs clients.
Si le commerce est d’abord l’affaire des commerçants, il revient aux élus, responsables de la ville et de l’intercommunalité, d’engager et de mettre en oeuvre une stratégie globale adaptée à la situation de leur territoire et de leurs centralités.
Les expériences réussies de certaines communes montrent que la reconquête commerciale du centre-ville nécessite de concevoir un projet politique reposant sur une action volontariste à toutes les échelles de territoire
Les politiques de revitalisation commerciale des centres-villes ne peuvent pas envisager la problématique commerciale de manière isolée. Elles doivent ainsi mobiliser différents acteurs publics et privés autour d’un projet commun s’appuyant sur :
• la définition de stratégies locales pour le développement du commerce ;
• une meilleure organisation de l’offre commerciale avec le maintien des équilibres entre centre et périphérie ;
• une bonne coordination des acteurs ;
• un accompagnement des commerçants dans leur adaptation au commerce de demain ;
• une mobilisation et une gestion du foncier commercial par la puissance publique en cas de défaillance du marché.
« INSCRIRE LES DYNAMIQUES DU COMMERCE DANS LA VILLE DURABLE »
Des constats majeurs se dégagent des observations et analyses réalisées par la mission:
• la prolifération des espaces commerciaux qu’on observe en France depuis cinq décennies, aux confins ou à l’extérieur de la « tache urbaine » constituée, semble se poursuivre de façon continue, alors qu’observateurs et acteurs locaux sont de plus en plus nombreux à en déplorer les conséquences sur la qualité des paysages, l’organisation des villes et le devenir des centres urbains principaux ou secondaires, notamment dans les villes moyennes ;
• le développement de friches commerciales et le risque de « fuite en avant » que présentent de nouveaux projets souvent plus massifs et plus éloignés suscitent la préoccupation des élus et de nombre d’opérateurs du commerce, dont certains esquissent d’ores et déjà de nouvelles stratégies ;
• si les principes du développement durable semblent de mieux en mieux pris en compte par les politiques d’aménagement sous leurs différents aspects depuis les lois « Grenelle », le champ de l’urbanisme commercial reste réfractaire à cette problématique, surtout lorsqu’on la considère à une échelle territoriale large (impacts sur l’organisation urbaine et la mobilité, coûts externes et ensemble des effets économiques et sociaux…) et non pas seulement au niveau de l’opération ;
• les derniers ajustements législatifs ont permis d’énoncer, pour l’examen des projets, des critères plus précis mais qui s’avèrent insuffisamment hiérarchisés, évalués et finalement pris en compte pour permettre un réel cadrage de l’urbanisme commercial et préparer des décisions pertinentes ;
• les arguments relatifs au développement local et à la création d’emplois souvent mis en avant par les porteurs de projets pour convaincre les élus locaux s’avèrent de moins en moins crédibles, surtout dans un contexte d’offre commerciale abondante où tout nouveau venu affecte négativement les implantations voisines existantes ;
• la plupart des pays européens voisins semblent maîtriser plus aisément le développement des équipements commerciaux et mieux parvenir à les conserver au sein des coeurs de villes ou du tissu urbain, en tempérant l’application du principe de libre établissement inscrit dans le droit européen, dont une application trop exclusive ou systématique ne permet pas une prise en compte efficace des impératifs de protection de l’environnement, d’aménagement durable du territoire et de protection du consommateur également reconnus par le droit européen ;
• l’état de dégradation et de désorganisation des périphéries de nombreuses villes françaises ne saurait tenir lieu de justification pour abandonner ces territoires et reculer devant l’ardente obligation de recadrage et de réparation urbaine.
Le temps est venu pour l’État d’initier un aggiornamento, lequel apparaît non seulement nécessaire mais désormais possible du fait d’une large convergence entre trois facteurs essentiels : la sensibilité aux enjeux de la transition écologique, de la consommation responsable et de la préservation des centralités urbaines ; la possibilité d’une gouvernance territoriale plus robuste à grande échelle au fur et à mesure de la montée en régime des métropoles et des intercommunalités ; la profonde crise d’adaptation de l’appareil commercial à l’heure où le e-commerce et l’évolution des modes de consommation ne cessent de révolutionner les localisations et les pratiques d’achat.
C’est pourquoi il est proposé d’énoncer de la manière suivante une refondation des principes de l’urbanisme commercial :
• accorder la priorité à la consolidation des centres urbains et à la requalification des tissus commerciaux existants afin de produire un développement urbain cohérent et d’éviter la consommation de nouveaux espaces naturels ou agricoles,
• renforcer, à cet effet, les dispositifs de régulation et de planification qui encadrent l’urbanisme commercial, selon une application équilibrée du droit européen partagée par les principaux pays voisins,
• engager une grande politique partenariale de rénovation des périphéries urbaines qui incluent les principaux espaces commerciaux d’entrées de ville.